J.O. 281 du 4 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 23 novembre 2007 portant nomination du président de la mission permanente d'orientation et de valorisation des compétences du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux


NOR : AGRS0770576A




Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 23 novembre 2007, M. Patrick Le Bail, inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, est nommé président de la mission permanente d'orientation et de valorisation des compétences du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux à compter du 1er décembre 2007, en remplacement de M. Georges Bedes, appelé à d'autres fonctions.